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(Français) Conférence « L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe » du 4 avril 2023 à la Maison du Barreau

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En avril 2023, Marc Pelletier co-préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l’IACF, consacrée à l’abus de droit.

Lors de cet événement essentiellement orienté vers la pratique, Marc Pelletier traite d’un sujet largement méconnu : l’abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et son articulation avec la jurisprudence du Conseil d’Etat relative à l’article L64 du LPF. Il souligne notamment que pour la Cour de justice, le montage purement artificiel se caractérise principalement par la fictivité de la situation alors que le Conseil d’Etat analyse cette notion sous l’angle de la fraude à la loi – soit à travers un prisme nettement plus impressionniste.

Des contributions des autres orateurs, on peut noter un point saillant : il faut bien constater qu’au sein de l’empilage de textes (L64 et L64 A du LPF, 119 ter, 205 A, 210-0 A du CGI) faisant largement double emploi, l’administration privilégie toujours l’article L64, doté des pénalités les plus fortes (80 %), ce qui constitue bien évidemment un moyen de pression sur les contribuables…

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