Communications du cabinet

Le Cabinet Frenkel & Associés obtient le désistement en cours d’instance de l’Administration fiscale sur la question rarement jugée de la notification des actes de procédure aux codébiteurs solidaires

Dans le cadre d’une procédure de rectification en matière de droits d’enregistrement sur cession de parts sociales, l’Administration fiscale avait notifié les actes de la procédure à la société cessionnaire mais pas à la cédante (dont le siège était à Hong-Kong). Le Cabinet, se fondant sur la jurisprudence de la

Un moyen inédit contre la retenue à la source de l’article 119 bis du CGI

Dans une importante affaire dont le Cabinet s'apprête à saisir le Tribunal administratif de Bordeaux, est en cause une prétendue libéralité consentie par une société française filiale d'un groupe chinois à une société sœur de Hong Kong, que l'administration prétend soumettre à la retenue à la source de l'article 119

Exonération totale d’une indemnité de licenciement transactionnelle

Un cadre supérieur d’un grand groupe avait été placardisé puis licencié pour des motifs fallacieux alors qu’il avait toujours obtenu d’excellentes évaluations par ses supérieurs et collaborateurs. Dans le cadre de négociations avec son employeur, une indemnité transactionnelle de près d’un million d’euros lui avait été allouée. Conseillé par le

Marc Pelletier va développer le contentieux fiscal chez Racine Avocats

Associé du Cabinet depuis 2013, Marc Pelletier rejoint le 1er juin 2022 Racine Avocats, l’un des principaux cabinets d’affaires français, pour y développer la pratique du contentieux fiscal. Alain Frenkel et Marc Pelletier poursuivent leur collaboration, au mieux de leurs compétences respectives, sur les dossiers de Frenkel & Associés.

Une nouvelle conférence sur la stratégie du contrôle fiscal

A l’initiative d’Alain Frenkel, la commission Contrôle et Contentieux de l’IACF organise pour le 5 avril 2022 à la Maison du Barreau une conférence consacrée à 12 questions d’actualité autour de la stratégie du contrôle fiscal.
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