Actualités du cabinet

Le principe non bis in idem : une communication de Marc Pelletier lors de la séance de la Commission contrôle et contentieux de l’IACF du 13 septembre 2021

Actuellement, le droit de l’Union européenne retient des modalités d’application différentes du principe non bis in idem selon les branches du droit concerné. Afin de mettre un terme à cette situation, l’Avocat général Bobek propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans ses conclusions du 2 septembre

Un moyen inédit contre la retenue à la source de l’article 119 bis du CGI

Dans une importante affaire ayant donné lieu à un jugement favorable du Tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2021 (n° 1903677), dont l'administration n’a pas fait appel, était en cause une prétendue libéralité consentie par la filiale française d'un groupe chinois à une société sœur des Iles Vierges britanniques

Nouvelle adresse

A compter du 16 novembre 2020, le Cabinet Frenkel & Associés transfère ses locaux au 89 avenue Kléber - 75116 Paris.

Conférence « DAC6 : le compte à rebours continue ! » du 16 septembre 2020

En septembre 2020, Alain Frenkel préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l'IACF et consacrée à la directive DAC 6 (obligation de déclaration des dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement "agressif" d'un point de vue fiscal).
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