Actualités du cabinet

Exonération totale d’une indemnité de licenciement transactionnelle

Un cadre supérieur d’un grand groupe avait été placardisé puis licencié pour des motifs fallacieux alors qu’il avait toujours obtenu d’excellentes évaluations par ses supérieurs et collaborateurs. Dans le cadre de négociations avec son employeur, une indemnité transactionnelle de près d’un million d’euros lui avait été allouée. Conseillé par le

Marc Pelletier va développer le contentieux fiscal chez Racine Avocats

Associé du Cabinet depuis 2013, Marc Pelletier rejoint le 1er juin 2022 Racine Avocats, l’un des principaux cabinets d’affaires français, pour y développer la pratique du contentieux fiscal. Alain Frenkel et Marc Pelletier poursuivent leur collaboration, au mieux de leurs compétences respectives, sur les dossiers de Frenkel & Associés.

Une nouvelle conférence sur la stratégie du contrôle fiscal

A l’initiative d’Alain Frenkel, la commission Contrôle et Contentieux de l’IACF organise pour le 5 avril 2022 à la Maison du Barreau une conférence consacrée à 12 questions d’actualité autour de la stratégie du contrôle fiscal.

Le principe non bis in idem : une communication de Marc Pelletier lors de la séance de la Commission contrôle et contentieux de l’IACF du 13 septembre 2021

Actuellement, le droit de l’Union européenne retient des modalités d’application différentes du principe non bis in idem selon les branches du droit concerné. Afin de mettre un terme à cette situation, l’Avocat général Bobek propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans ses conclusions du 2 septembre
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