Communications du cabinet

Dans le cadre d’une procédure de rectification en matière de droits d’enregistrement sur cession de parts sociales, l’Administration fiscale avait notifié les actes de la procédure à la société cessionnaire mais pas à la cédante (dont le siège était à Hong-Kong). Le Cabinet, se fondant sur la jurisprudence de la

En avril 2023, Marc Pelletier co-préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l’IACF, consacrée à l’abus de droit. Lors de cet événement essentiellement orienté vers la pratique, Marc Pelletier traite d’un sujet largement méconnu : l’abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice

Dans une importante affaire dont le Cabinet s'apprête à saisir le Tribunal administratif de Bordeaux, est en cause une prétendue libéralité consentie par une société française filiale d'un groupe chinois à une société sœur de Hong Kong, que l'administration prétend soumettre à la retenue à la source de l'article 119

En novembre 2022, le guide Décideurs – Stratégies financières et fiscales distingue Alain Frenkel comme incontournable dans la catégorie Fiscalité du patrimoine - régularisation et contentieux.

Un cadre supérieur d’un grand groupe avait été placardisé puis licencié pour des motifs fallacieux alors qu’il avait toujours obtenu d’excellentes évaluations par ses supérieurs et collaborateurs. Dans le cadre de négociations avec son employeur, une indemnité transactionnelle de près d’un million d’euros lui avait été allouée. Conseillé par le

Associé du Cabinet depuis 2013, Marc Pelletier rejoint le 1er juin 2022 Racine Avocats, l’un des principaux cabinets d’affaires français, pour y développer la pratique du contentieux fiscal. Alain Frenkel et Marc Pelletier poursuivent leur collaboration, au mieux de leurs compétences respectives, sur les dossiers de Frenkel & Associés.

En mai 2022, Marc Pelletier commente l'arrêt de la CJUE du 5 mai 2022 (aff. C-570/20, BV c/ DDFiP de la Haute-Savoie) condamnant le régime français de cumul des sanctions fiscales et pénales.

En mars 2022, Marc Pelletier publie la chronique de droit constitutionnel fiscal consacrée à l’année 2021.

Marc Pelletier commente, dans la Revue de Droit fiscal et La Semaine juridique - Entreprise et affaires, un important arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne déclarant contraire à la liberté de circulation des capitaux le dispositif espagnol de lutte contre la dissimulation d’avoirs à l’étranger. Cette solution

A l’initiative d’Alain Frenkel, la commission Contrôle et Contentieux de l’IACF organise pour le 5 avril 2022 à la Maison du Barreau une conférence consacrée à 12 questions d’actualité autour de la stratégie du contrôle fiscal.