Conférence « L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe » du 4 avril 2023 à la Maison du Barreau
En avril 2023, Marc Pelletier co-préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l’IACF, consacrée à l’abus de droit. Lors de cet événement essentiellement orienté vers la pratique, Marc Pelletier traite d’un sujet largement méconnu : l’abus de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice
2023
mars
Un moyen inédit contre la retenue à la source de l’article 119 bis du CGI
Dans une importante affaire dont le Cabinet s'apprête à saisir le Tribunal administratif de Bordeaux, est en cause une prétendue libéralité consentie par une société française filiale d'un groupe chinois à une société sœur de Hong Kong, que l'administration prétend soumettre à la retenue à la source de l'article 119
2022
nov.
Alain Frenkel distingué par le guide Décideurs – Stratégies financières et fiscales
En novembre 2022, le guide Décideurs – Stratégies financières et fiscales distingue Alain Frenkel comme incontournable dans la catégorie Fiscalité du patrimoine - régularisation et contentieux.
2022
oct.
Exonération totale d’une indemnité de licenciement transactionnelle
Un cadre supérieur d’un grand groupe avait été placardisé puis licencié pour des motifs fallacieux alors qu’il avait toujours obtenu d’excellentes évaluations par ses supérieurs et collaborateurs. Dans le cadre de négociations avec son employeur, une indemnité transactionnelle de près d’un million d’euros lui avait été allouée. Conseillé par le
2022
juin
Marc Pelletier va développer le contentieux fiscal chez Racine Avocats
Associé du Cabinet depuis 2013, Marc Pelletier rejoint le 1er juin 2022 Racine Avocats, l’un des principaux cabinets d’affaires français, pour y développer la pratique du contentieux fiscal. Alain Frenkel et Marc Pelletier poursuivent leur collaboration, au mieux de leurs compétences respectives, sur les dossiers de Frenkel & Associés.
2022
mai
Non bis in idem et cumul des sanctions fiscales et pénales : épilogue provisoire ?
En mai 2022, Marc Pelletier commente l'arrêt de la CJUE du 5 mai 2022 (aff. C-570/20, BV c/ DDFiP de la Haute-Savoie) condamnant le régime français de cumul des sanctions fiscales et pénales.
2022
mars
La chronique de droit constitutionnel fiscal 2021
En mars 2022, Marc Pelletier publie la chronique de droit constitutionnel fiscal consacrée à l’année 2021.
2022
févr.
Le régime des articles L 23 C du LPF et 755 du CGI menacé par une décision de la CJUE
Marc Pelletier commente, dans la Revue de Droit fiscal et La Semaine juridique - Entreprise et affaires, un important arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne déclarant contraire à la liberté de circulation des capitaux le dispositif espagnol de lutte contre la dissimulation d’avoirs à l’étranger. Cette solution
2022
janv.
Une nouvelle conférence sur la stratégie du contrôle fiscal
A l’initiative d’Alain Frenkel, la commission Contrôle et Contentieux de l’IACF organise pour le 5 avril 2022 à la Maison du Barreau une conférence consacrée à 12 questions d’actualité autour de la stratégie du contrôle fiscal.
2021
déc.
Une intéressante problématique d’option rétroactive pour un régime de faveur
En décembre 2021 le Cabinet clôture un important dossier issu d'une longue procédure de vérification et de rectification par un règlement d'ensemble satisfaisant toutes les parties. Était en cause une société exerçant une activité d’armateur de navires de transport de personnes dont le siège était à Luxembourg, mais qui exploitait