Actualités du cabinet

Nouvelle adresse

A compter du 16 novembre 2020, le Cabinet Frenkel & Associés transfère ses locaux au 89 avenue Kléber - 75116 Paris.

Conférence « DAC6 : le compte à rebours continue ! » du 16 septembre 2020

En septembre 2020, Alain Frenkel préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l'IACF et consacrée à la directive DAC 6 (obligation de déclaration des dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement "agressif" d'un point de vue fiscal).

Manquement délibéré et prescription

Par une décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 11 mars 2020, le Cabinet obtient la décharge de la pénalité pour manquement délibéré de 40 % appliquée à une rectification résultant de la réintégration dans le résultat imposable de la société requérante du montant du solde d’un compte
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