Une intéressante problématique d’option rétroactive pour un régime de faveur
En décembre 2021 le Cabinet clôture un important dossier issu d'une longue procédure de vérification et de rectification par un règlement d'ensemble satisfaisant toutes les parties. Était en cause une société exerçant une activité d’armateur de navires de transport de personnes dont le siège était à Luxembourg, mais qui exploitait
2021
nov.
Frenkel & Associés à nouveau distingué par le guide Décideurs – Stratégies financières et fiscales
Dans son édition parue en novembre 2021, le magazine Décideurs - Stratégies financières et fiscales classe le Cabinet Frenkel & Associés comme "incontournable" dans la catégorie "Grands contentieux fiscaux" et "excellent - band 1" dans la catégorie "Contentieux fiscal et assistance à redressement".
2021
sept.
Le principe non bis in idem : une communication de Marc Pelletier lors de la séance de la Commission contrôle et contentieux de l’IACF du 13 septembre 2021
Actuellement, le droit de l’Union européenne retient des modalités d’application différentes du principe non bis in idem selon les branches du droit concerné. Afin de mettre un terme à cette situation, l’Avocat général Bobek propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans ses conclusions du 2 septembre
2021
sept.
Frenkel & Associés considéré comme « excellent » par le guide Décideurs – Gestion de patrimoine
Dans son guide 2021 « Gestion de patrimoine » le magazine Décideurs classe Frenkel & Associés dans la catégorie "Excellent - rang 1" pour l'assistance à contentieux et pré-contentieux dans ce secteur de la fiscalité - devant 90 autres cabinets d’avocats.
2021
juil.
2021
avril
Conférence « L’établissement stable non déclaré : de la présomption à la répression » des 13 et 15 avril 2021
En avril 2021, Marc Pelletier préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l'IACF et consacrée à l'établissement stable non déclaré.
2021
mars
La chronique de droit constitutionnel fiscal 2020
En mars 2021, Marc Pelletier publie la chronique de droit constitutionnel fiscal consacrée à l’année 2020.
2020
nov.
Nouvelle adresse
A compter du 16 novembre 2020, le Cabinet Frenkel & Associés transfère ses locaux au 89 avenue Kléber - 75116 Paris.
2020
oct.
Frenkel & Associés à nouveau confirmé comme « incontournable » par le guide Décideurs – Stratégies financières et fiscales
Dans son édition d'octobre 2020, le guide Décideurs - Stratégies financières et fiscales confirme le classement du Cabinet Frenkel & Associés comme "incontournable" dans les catégories "Grands contentieux fiscaux" et "Contentieux fiscal et assistance à redressement".
2020
sept.
Conférence « DAC6 : le compte à rebours continue ! » du 16 septembre 2020
En septembre 2020, Alain Frenkel préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l'IACF et consacrée à la directive DAC 6 (obligation de déclaration des dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement "agressif" d'un point de vue fiscal).