2020
juil.
Communications du cabinet
2020
juin
Une interview des associés du Cabinet sur la nouvelle définition de l’abus de droit
Une interview des associés du Cabinet dans Décideurs Gestion d'Actifs et Patrimoine Juin 2020
2020
mars
La chronique de droit constitutionnel fiscal 2019
En mars 2020, Marc Pelletier publie la chronique de droit constitutionnel fiscal consacrée à l’année 2019
2020
mars
Manquement délibéré et prescription
Par une décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 11 mars 2020, le Cabinet obtient la décharge de la pénalité pour manquement délibéré de 40 % appliquée à une rectification résultant de la réintégration dans le résultat imposable de la société requérante du montant du solde d’un compte
2019
déc.
Frenkel & Associés confirmé comme « incontournable » par le guide Décideurs – Stratégies financières et fiscales
Le Cabinet Frenkel & Associés est une nouvelle fois distingué comme "incontournable" dans les catégories "Grands contentieux fiscaux" et "Contentieux fiscal et assistance à redressement" par le guide Décideurs - Stratégies financières et fiscales.
2019
déc.
Firm of the Year – Tax Litigation – France
Frenkel & Associes distingué "Firm of the Year - Tax Litigation - France" par le guide Global 100
2019
nov.
Tax Litigation Lawyer of the Year in France
Alain Frenkel est distingué comme "Tax Litigation Lawyer of the Year in France" par le site Leaders in Law
2019
sept.
TVA sur la marge des véhicules d’occasion
L'administration renonce à faire appel d'un jugement favorable au contribuable obtenu par le Cabinet Frenkel & Associés rendu par le Tribunal administratif de Besançon (21 mai 2019, n° 1600456 et 1702138) dans une affaire où le service vérificateur avait soutenu qu'un concessionnaire automobile ne pouvait ignorer qu'il avait participé à
2019
juil.
2019
juil.