Communications du cabinet

En mai 2022, Marc Pelletier commente l'arrêt de la CJUE du 5 mai 2022 (aff. C-570/20, BV c/ DDFiP de la Haute-Savoie) condamnant le régime français de cumul des sanctions fiscales et pénales.

En mars 2022, Marc Pelletier publie la chronique de droit constitutionnel fiscal consacrée à l’année 2021.

Marc Pelletier commente, dans la Revue de Droit fiscal et La Semaine juridique - Entreprise et affaires, un important arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne déclarant contraire à la liberté de circulation des capitaux le dispositif espagnol de lutte contre la dissimulation d’avoirs à l’étranger. Cette solution

A l’initiative d’Alain Frenkel, la commission Contrôle et Contentieux de l’IACF organise pour le 5 avril 2022 à la Maison du Barreau une conférence consacrée à 12 questions d’actualité autour de la stratégie du contrôle fiscal.

En décembre 2021 le Cabinet clôture un important dossier issu d'une longue procédure de vérification et de rectification par un règlement d'ensemble satisfaisant toutes les parties. Était en cause une société exerçant une activité d’armateur de navires de transport de personnes dont le siège était à Luxembourg, mais qui exploitait

Dans son édition parue en novembre 2021, le magazine Décideurs - Stratégies financières et fiscales classe le Cabinet Frenkel & Associés comme "incontournable" dans la catégorie "Grands contentieux fiscaux" et "excellent - band 1" dans la catégorie "Contentieux fiscal et assistance à redressement".

Actuellement, le droit de l’Union européenne retient des modalités d’application différentes du principe non bis in idem selon les branches du droit concerné. Afin de mettre un terme à cette situation, l’Avocat général Bobek propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans ses conclusions du 2 septembre

Dans son guide 2021 « Gestion de patrimoine » le magazine Décideurs classe Frenkel & Associés dans la catégorie "Excellent - rang 1" pour l'assistance à contentieux et pré-contentieux dans ce secteur de la fiscalité - devant 90 autres cabinets d’avocats.

En avril 2021, Marc Pelletier préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l'IACF et consacrée à l'établissement stable non déclaré.