2021
juil.
Communications du cabinet
2021
avril
Conférence « L’établissement stable non déclaré : de la présomption à la répression » des 13 et 15 avril 2021
En avril 2021, Marc Pelletier préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l'IACF et consacrée à l'établissement stable non déclaré.
2021
mars
La chronique de droit constitutionnel fiscal 2020
En mars 2021, Marc Pelletier publie la chronique de droit constitutionnel fiscal consacrée à l’année 2020.
2020
nov.
Nouvelle adresse
A compter du 16 novembre 2020, le Cabinet Frenkel & Associés transfère ses locaux au 89 avenue Kléber - 75116 Paris.
2020
oct.
Frenkel & Associés à nouveau confirmé comme « incontournable » par le guide Décideurs – Stratégies financières et fiscales
Dans son édition d'octobre 2020, le guide Décideurs - Stratégies financières et fiscales confirme le classement du Cabinet Frenkel & Associés comme "incontournable" dans les catégories "Grands contentieux fiscaux" et "Contentieux fiscal et assistance à redressement".
2020
sept.
Conférence « DAC6 : le compte à rebours continue ! » du 16 septembre 2020
En septembre 2020, Alain Frenkel préside une conférence organisée par la Commission contrôle et contentieux de l'IACF et consacrée à la directive DAC 6 (obligation de déclaration des dispositifs transfrontières présentant un caractère potentiellement "agressif" d'un point de vue fiscal).
2020
juil.
2020
juin
Une interview des associés du Cabinet sur la nouvelle définition de l’abus de droit
Une interview des associés du Cabinet dans Décideurs Gestion d'Actifs et Patrimoine Juin 2020
2020
mars
La chronique de droit constitutionnel fiscal 2019
En mars 2020, Marc Pelletier publie la chronique de droit constitutionnel fiscal consacrée à l’année 2019
2020
mars
Manquement délibéré et prescription
Par une décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 11 mars 2020, le Cabinet obtient la décharge de la pénalité pour manquement délibéré de 40 % appliquée à une rectification résultant de la réintégration dans le résultat imposable de la société requérante du montant du solde d’un compte
